En tant que micro-entrepreneur, vous souhaitez peut-être développer des activités secondaires en complément de votre activité principale. Vous y avez le droit ! Quelles activités secondaires pouvez-vous exercer ? Quelles sont les conditions ? Explications.
Quelles activités peuvent être exercées comme micro-entrepreneur ?
Le statut de micro-entrepreneur est ouvert aux activités artisanales, commerciales et certaines activités libérales.
Certaines activités sont exclues du statut de l’auto-entrepreneur, comme :
- Les activités rattachées au régime social de la MSA (la Sécurité Sociale Agricole)
- Les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav,
- Les activités relevant de la TVA immobilière (agents immobiliers, marchands de biens, loueurs d’immeubles nus à usage professionnel).
Le micro-entrepreneur bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise s’il respecte les seuils de chiffre d’affaires hors taxes (CAHT).
Pour les années 2023 à 2025, les seuils annuels sont de :
- 188 700 euros pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (à l’exception des locations meublées autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte),
- 77 700 euros pour les prestations de services qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et pour les bénéfices non commerciaux (BNC).
Peut-on exercer plusieurs activités au sein d’une micro-entreprise ?
Oui !
Si une personne physique ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise, il est en revanche possible d’y exercer plusieurs activités, même si elles n’ont aucun lien entre elles.
À savoir
Si vous souhaitez développer une ou plusieurs activités secondaires à votre activité principale, vous devez faire une déclaration en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises.
Quels sont les seuils à respecter en cas de double activité ?
Lorsqu’un entrepreneur exerce deux activités ou plus au sein de sa micro-entreprise, le seuil de chiffre d’affaires à respecter n’est pas pour autant démultiplié. L’exercice de plusieurs activités n’augmente en aucun cas les seuils du régime de la micro-entreprise.
Pour les micro-entrepreneurs artisans, commerçants et professions libérales non réglementées, en cas d’activité mixte (vente et prestations de services) le régime micro-fiscal est applicable à une double condition :
- le chiffre d’affaires global (cumul ventes et prestations de services) ne doit pas être supérieur au seuil micro-fiscal de la catégorie « Ventes » soit 188 700 €,
- et le chiffre d’affaires global prestations de services (cumul BIC et BNC) ne doit pas être supérieur au seuil micro-fiscal de la catégorie « Prestations de services » soit 77 700 €.
Pour les micro-entrepreneurs professions libérales relevant de la Cipav :
- 77 700 € de chiffre d’affaires global, activité de prestations de services BNC uniquement ou activité mixte.
À savoir
- en cas de dépassement deux années consécutives de ces seuils, l’entrepreneur bascule dans le régime fiscal du réel et sort du régime fiscal de la micro-entreprise. En conséquence, il ne peut plus être auto-entrepreneur.
- si votre activité est créée en cours d’année, les seuils sont ajustés au prorata temporis.
- si votre chiffre d’affaires est inférieur à certains plafonds, vous bénéficiez de la franchise en base TVA. Vos factures doivent alors indiquer la mention suivante : « TVA non applicable- article 293 B du CGI ».
