BERCY Info : Report des cotisations sociales – StopCovid

La possibilité de report des cotisations sociales est prolongée sur demande pour le mois de juin

Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande.

Comment faire pour bénéficier du report du paiement des échéances de juin ?

Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Pour les échéances des 5 et 15 juin, les entreprises de moins de 5 000 salariés qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions sociales, doivent demander le report partiel ou total :

  • en faisant la demande auprès de l’Urssaf, via le compte en ligne
  • en motivant la demande, en précisant les démarches engagées pour réduire le besoin de report de paiement des cotisations (demande de prêt garanti par l’État notamment).

 

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