Spécial employeurs : infos URSSAF

Les services en ligne évoluent. Désormais, vous bénéficiez d’un espace plus intuitif avec plus de lisibilité et de services complémentaires qui répondent à vos attentes.
Parmi lesquels :

    • un tableau de bord dynamique dès la page d’accueil du compte en ligne pour permettre un meilleur suivi ;
    • une nouvelle « Messagerie » pour optimiser les échanges avec votre Urssaf ;
    • une visualisation des étapes du traitement de vos demandes, des documents clés de la vie de votre compte.

Découvrez toutes les nouveautés.


DSN : fiabilisation des modalités déclaratives des bases assujetties
L’alimentation des bases assujetties plafonnées et déplafonnées est importante pour la garantie des droits de vos salariés et la constitution de vos assiettes de cotisations codifiées au bloc 78 (S21.G00.78.001.02 et S21.G00.78.001.03).
Pour chaque salarié, dès lors qu’une rémunération codifiée en DSN au bloc 51 (S21.G00.78.51) est versée, les bases assujetties plafonnées et déplafonnées doivent être renseignées :

    • avec un montant non nul (sauf dans les cas où la législation le prévoit) ;
    • une seule fois même si plusieurs organismes de protection sociale en sont destinataires.

C’est le principe du “Dites-le nous une fois” de la DSN.
Pour en savoir, consultez le guide Acoss.


Pièces justificatives mises à disposition lors d’un contrôle
Les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales établis ou reçus sur support papier, peuvent être conservés sur support informatique.

Les modalités de dématérialisation de ces supports sont précisées sur Urssaf.fr.


Bons d’achat du CSE pour la rentrée scolaire
A l’occasion de la rentrée scolaire des bons d’achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants.

Ces bons d’achat bénéficient sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Découvrez les règles applicables sur urssaf.fr

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