Issue de la loi Avenir professionnel*, la réforme de l’apprentissage prévoit notamment de nouvelles modalités de financement des CFA, le remplacement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ou encore la modification du taux de contribution à la formation professionnelle.

Pour aider les entreprises, le ministère du Travail publie un questions/réponses sur la mise en oeuvre de la réforme des CFA :

• l’ouverture, les missions et le fonctionnement d’un CFA,
• le financement,
• l’organisation de l’apprentissage,
• le contrôle pédagogique et financier.

Enfin, ce document annexe la convention de formation apprentissage 2019 et le formulaire pour l’immatriculation d’un OF-CFA au répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (RAMSESE).

Vous pouvez retrouver ce questions-réponses sur le site du ministère du Travail publié le 26.07.19 :
https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/qr-cfa

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*Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Journal officiel du 6 septembre 2018