Des réformes sont intervenues dans le droit social ces derniers mois.
Le Ministère du Travail a mis a jour de nombreuses fiches pratiques en janvier 2019 (accessibles sur le site du ministère du Travail via le moteur de recherche / type de contenus » fiches pratiques du droit du travail « ) :
– le compte personnel de formation (CPF),
– le CPF de transition professionnelle,
– le » pro-A « , une formation qualifiante en alternance,
– l’apprentissage jusqu’à 30 ans,
– la rémunération des apprentis,
– l’aide unique employeur,
– l’épargne salariale,
– l’emploi à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales,
– le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié,
– les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP),
– la procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique,
– la procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés,
– la procédure en cas de licenciement pour motif personnel,
– la protection contre les discriminations,
– les aides à l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le),
– le recrutement d’un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter,
– la prise en charge des frais de transport par l’employeur,
– la saisie et cessions des rémunérations,
– la garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
– la rémunération de l’intérimaire,
– le bulletin de paie.
